Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Association des parents d'élèves des écoles Germaine Gony et Plein Soleil, association loi 1901 déclarée sous le numéro RNA W262007954, SIREN 944 321 066.
Siège : 175 chemin de la Décelle, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Contact : ape.gonypleinsoleil@gmail.com

Directeur ou directrice de la publication : la présidence de l'association.

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. La base de données est stockée dans l'Union européenne.

Le site public

L'agenda est consultable sans compte. Il ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun service tiers (polices, cartes ou réseaux sociaux sont chargés depuis le site lui-même). Le lien « Voir sur la carte » ouvre Google Maps seulement si vous cliquez dessus.

Données personnelles

Responsable du traitement : l'association, représentée par sa présidence. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Membres de l'APE

Nom, adresse email, rôle au bureau, date de dernière connexion, et ce que chacun saisit dans l'espace des membres (événements, tâches, comptes rendus). Finalité : faire fonctionner l'association. Base légale : l'intérêt légitime de l'association et l'adhésion de ses membres. Un compte désactivé est supprimé 2 ans après la dernière connexion ; le journal d'activité est gardé 3 ans.

Bons de commande des familles

Nom du parent, prénom et classe de l'enfant, articles commandés et paiement, le temps de préparer et remettre la commande. Base légale : l'exécution de la commande. Seuls l'équipe de l'événement et le bureau y ont accès. Les noms sont effacés automatiquement 3 mois après la vente ; les quantités et montants restent, sans nom, pour la comptabilité.

Commerces et entreprises démarchés

Coordonnées professionnelles et historique des démarches (lots, partenariats), gardés d'une année sur l'autre. Base légale : l'intérêt légitime de l'association. Une entreprise peut demander à être retirée à tout moment.

Connexion et sécurité

La connexion se fait par un code envoyé par email, sans mot de passe. Un cookie de session, strictement nécessaire, garde la connexion 30 jours. Pour bloquer les abus, les demandes de code sont comptées à partir de l'adresse email et de l'adresse IP sous une forme chiffrée (empreinte), effacée au bout d'un jour. Les journaux techniques de l'hébergeur sont gardés quelques jours.

Sous-traitants

• Cloudflare, Inc. : hébergement du site et de la base de données.
• Resend : envoi des emails contenant les codes de connexion (adresse email du destinataire).

Ces sociétés sont établies aux États-Unis et adhèrent au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à ape.gonypleinsoleil@gmail.com ou en vous adressant à un membre du bureau. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).